Conditions Générales d'Utilisation

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1. Utilisation du Site Web

1.1. Le Site est destiné à fournir des informations sur les services d'Étoile Cinéma, notamment la recherche de lieux de tournage en France, ainsi que des informations générales sur l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

1.2. Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles.
• Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaäant, ou violant les droits d'autrui.
• Interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs associés.
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site sans autorisation.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres outils automatisés pour collecter des informations sur le Site.

2. Propriété Intellectuelle

2.1. Le contenu du Site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété d'Étoile Cinéma ou de ses concédants de licence.

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2.3. Si vous estimez que votre travail protégé par le droit d'auteur a été copié et publié sur le Site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : [email protected].

3. Limitation de Responsabilité

3.1. Étoile Cinéma s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

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3.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Étoile Cinéma n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne les approuve pas nécessairement. L'utilisation de ces sites web tiers est à vos propres risques.

4. Clause de Non-Responsabilité

4.1. Le Site est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Étoile Cinéma ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Site ou les informations, le contenu, les matériaux ou les produits inclus sur ce Site.

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4.3. Étoile Cinéma n'est pas responsable des actes ou omissions de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les fournisseurs de services d'hébergement, les fournisseurs de services Internet et les utilisateurs du Site.

5. Droit Applicable et Juridiction

5.1. Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

5.2. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée de manière à refléter au mieux l'intention initiale des parties, et les autres dispositions des CGU resteront pleinement en vigueur.

6. Modifications des CGU

6.1. Étoile Cinéma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

6.2. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU modifiées.

7. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez contacter Isabelle Dubois, Directrice Générale d'Étoile Cinéma, à l'adresse suivante :